Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Julie PatisShop, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site juliepatisshop.com, ci-après dénommée « le Client ».

Julie PatisShop
2 Place d'Église
03700 Bellerive-sur-Allier
France
Email : bertindenis@icloud.com
Téléphone : 06 25 49 08 87

Article 2 - Produits

Le Vendeur propose à la vente des ingrédients de pâtisserie premium, confiseries et fournitures de pâtisserie destinés aux professionnels et aux particuliers passionnés. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un récapitulatif de commande est envoyé par email après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.

Article 6 - Livraison

6.1 Délais de livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrables. Les délais de livraison varient selon le mode d'expédition choisi :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrables (standard)
  • Livraison express : 1 à 2 jours ouvrables
  • Union européenne : selon destination

6.2 Produits frais et périssables
En raison de la nature des produits de pâtisserie, certains articles peuvent nécessiter une livraison express. Le Client est informé des conditions spécifiques sur la fiche produit.

6.3 Réception
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) doit être signalée dans les 48 heures à bertindenis@icloud.com.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables et les produits alimentaires. Pour les autres produits, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à bertindenis@icloud.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.

Article 8 - Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

Article 9 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant bertindenis@icloud.com.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site juliepatisshop.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Article 14 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.